CHARTE POUR LA PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/p>\n
PREAMBULE<\/p>\n
La Soci\u00e9t\u00e9 GM Glaces et P\u00e2tisseries accorde une grande importance \u00e0 la protection des Donn\u00e9es Personnelles de ses clients, des utilisateurs de ses sites internet et de ses applications mobiles, de ses partenaires et de ses salari\u00e9s.<\/p>\n
La pr\u00e9sente charte pr\u00e9sente les engagements de la soci\u00e9t\u00e9 GM Glaces et P\u00e2tisseries pour la protection des Donn\u00e9es Personnelles des internautes visitant le pr\u00e9sent site ou la pr\u00e9sente application (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \u00ab le Site \u00bb) et des utilisateurs des Services. Elle vous informe \u00e9galement des proc\u00e9d\u00e9s de collecte et d\u2019utilisation de vos Donn\u00e9es Personnelles et des options dont vous b\u00e9n\u00e9ficiez \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n
Elle pourra \u00eatre modifi\u00e9e \u00e0 tout moment par la soci\u00e9t\u00e9 GM Glaces et P\u00e2tisseries au gr\u00e9 des modifications effectu\u00e9es, afin notamment de se conformer \u00e0 toutes \u00e9volutions r\u00e9glementaires, jurisprudentielles, \u00e9ditoriales et\/ou techniques.<\/p>\n
Il vous est conseill\u00e9 de vous r\u00e9f\u00e9rer avant toute navigation \u00e0 la derni\u00e8re version de la Charte accessible sur nos Services.<\/p>\n
La Soci\u00e9t\u00e9 GM Glaces et P\u00e2tisseries respecte le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es, n\u00b0 2016\/679 du 27 avril 2016, la loi \u00ab Informatique & Libert\u00e9s \u00bb n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, ainsi que la loi \u00ab pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique \u00bb n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 34-5du Code des postes et des communications \u00e9lectroniques).<\/p>\n
la soci\u00e9t\u00e9 GM a d\u00e9sign\u00e9 un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es en charge notamment du droit \u00e0 l\u2019information, du droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019opposition, d\u2019effacement, de limitation et de portabilit\u00e9 dont vous disposez conform\u00e9ment \u00e0 ladite loi (mail : gmsas@laposte.net).<\/p>\n
La Charte s\u2019applique en compl\u00e9ment des dispositions des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation des Services et des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente des Services, lorsqu\u2019elles existent.<\/p>\n
ARTICLE 1 : Quel est l\u2019identit\u00e9 du responsable de traitement ?<\/p>\n
Le responsable de traitement est la soci\u00e9t\u00e9 GM Glaces et P\u00e2tisseries, SAS au capital de 20 000 \u20ac, immatricul\u00e9e au RCS d\u2019Avignon sous le N\u00b0 803883172RM84, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 335 rue Jean Bouin 84310 Mori\u00e8res les Avignon.<\/p>\n
ARTICLE 2\u00a0: Pourquoi des donn\u00e9es personnelles vous concernant sont-elles collect\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 GM \u00a0?<\/p>\n
La Soci\u00e9t\u00e9 GM Glaces et P\u00e2tisseries peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 collecter et traiter des donn\u00e9es d\u00e9claratives, des donn\u00e9es comportementales de ses clients, de ses prospects et des utilisateurs du site internet et des donn\u00e9es d\u2019interaction avec ces derniers (ci-apr\u00e8s prises dans leur ensemble \u00ab Donn\u00e9es Personnelles \u00bb).<\/p>\n
Ces Donn\u00e9es Personnelles dans le cadre de l\u2019utilisation du Site et des Services font l\u2019objet de traitements aux fins suivantes :<\/p>\n
Lorsque vous cr\u00e9ez un compte utilisateur sur le Site de la Soci\u00e9t\u00e9 GM Glaces et P\u00e2tisseries afin d\u2019acc\u00e9der aux diff\u00e9rents Services ;
\nLorsque vous vous abonnez \u00e0 nos lettres d\u2019informations ou nos communications marketing ou celles de nos partenaires ;
\nLorsque vous participez aux jeux et concours que nous organisons ;
\nLorsque vous r\u00e9pondez \u00e0 des sondages que nous organisons ou que vous acceptez de tester des produits que nous vous adressons ;
\nLorsque nous devons g\u00e9rer des impay\u00e9s et des contentieux avec nos clients ;
\nLorsque nous collectons des Donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019exp\u00e9rience utilisateur ;
\nLorsque nous collectons des donn\u00e9es afin de vous adresser de la publicit\u00e9 cibl\u00e9e ;
\nLorsque nous r\u00e9alisons des \u00e9tudes statistiques et des mesures d\u2019audience de consultation de nos sites internet.<\/p>\n
la soci\u00e9t\u00e9 GM Glaces et P\u00e2tisseries ne collecte que les donn\u00e9es ad\u00e9quates, pertinentes et limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont trait\u00e9es.<\/p>\n
Ces objectifs sont sp\u00e9cifiques et l\u00e9gitimes et, en aucun cas, vos donn\u00e9es ne seront trait\u00e9es ult\u00e9rieurement d\u2019une mani\u00e8re incompatible avec ces finalit\u00e9s, sauf \u00e0 recueillir votre accord pr\u00e9alable.<\/p>\n
ARTICLE 3 \u2013 Quelles sont les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 GM Glaces et P\u00e2tisseries?<\/p>\n
3.1. Donn\u00e9es d\u00e9claratives : La Soci\u00e9t\u00e9 GM Glaces et P\u00e2tisseries est susceptible de constituer un ou plusieurs fichiers comportant des informations que vous lui fournissez volontairement pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un Service. Ces Donn\u00e9es Personnelles sont collect\u00e9es lors de vos inscriptions aux Services ou lorsque vous passez commande, ou lors de toute autre animation marketing (ex : jeu, \u00e9tude, sondage, etc.) et quel que soit le Service utilis\u00e9.<\/p>\n
Ces donn\u00e9es sont :<\/p>\n
Lorsque vos donn\u00e9es sont utilis\u00e9es \u00e0 des fins de prospection directe par e-mail ou SMS, votre consentement pr\u00e9alable est requis.<\/p>\n
Il peut ainsi vous \u00eatre propos\u00e9 de recevoir des offres commerciales de
\n:<\/p>\n
Par exception, et conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable, dans le cas o\u00f9 ces coordonn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es dans le cadre de la vente d\u2019un produit ou d\u2019une prestation de service et qu\u2019elles sont utilis\u00e9es pour l\u2019envoi de prospections destin\u00e9es \u00e0 promouvoir des produits ou services analogues et fournis par la Soci\u00e9t\u00e9 GM Glaces et P\u00e2tisseries. Vos coordonn\u00e9es pourront \u00eatre utilis\u00e9es sans votre consentement. De m\u00eame, votre consentement ne sera pas requis en mati\u00e8re de prospection par t\u00e9l\u00e9phone ou voie postale. Dans ces deux hypoth\u00e8ses, la soci\u00e9t\u00e9 GM Glaces et P\u00e2tisseries traite vos donn\u00e9es aux fins d\u2019int\u00e9r\u00eats consid\u00e9r\u00e9s comme l\u00e9gitime par la r\u00e9glementation, sans que cela n\u2019emporte de cons\u00e9quences sur vos droits.<\/p>\n
Lors de la collecte des Donn\u00e9es personnelles, les formulaires de cr\u00e9ation de compte, de commande en ligne ou de renseignement pr\u00e9cisent les donn\u00e9es qui doivent imp\u00e9rativement \u00eatre communiqu\u00e9es pour b\u00e9n\u00e9ficier du Service concern\u00e9, les donn\u00e9es facultatives et les cons\u00e9quences de la non-communication d\u2019une donn\u00e9e.<\/p>\n
3.2. Donn\u00e9es comportementales : La soci\u00e9t\u00e9 GM Glaces et P\u00e2tisseries est \u00e9galement susceptible de proc\u00e9der \u00e0 la collecte de vos donn\u00e9es de navigation gr\u00e2ce aux outils de collecte de donn\u00e9es : cookies, tag, balises, et tout autre moyen technique appropri\u00e9 install\u00e9s sur les Services (ci-apr\u00e8s pris dans leur ensemble d\u00e9nomm\u00e9s les \u00ab Outils \u00bb).<\/p>\n
Les Outils sont n\u00e9cessaires pour vous permettre de b\u00e9n\u00e9ficier de certaines fonctionnalit\u00e9s de nos Services. Si vous avez choisi de d\u00e9sactiver les outils via votre navigateur internet, l\u2019acc\u00e8s aux services pourrait alors se r\u00e9v\u00e9ler alt\u00e9r\u00e9, voire impossible. Nous vous conseillons donc de les laisser actifs pour profiter pleinement de nos services et de votre navigation sur nos sites.<\/p>\n
Les Outils permettent, lors de chacune de vos visites, et selon les finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 l\u2019article 2 :<\/p>\n
3.3. Donn\u00e9es d\u2019interaction : par ailleurs, la soci\u00e9t\u00e9 GM Glaces et P\u00e2tisseries peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 traiter des donn\u00e9es d\u2019interactions entre vous et notre soci\u00e9t\u00e9 : ouverture ou lien des newsletters que nous adressons, clics sur les liens dans les newsletters que nous adressons. Ces informations nous permettent d\u2019adapter les \u00e9changes que nous entretenons avec vous.<\/p>\n
ARTICLE 4 \u2013 Quels sont les destinataires des donn\u00e9es personnelles ?<\/p>\n
Les donn\u00e9es personnelles sont destin\u00e9es \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 GM Glaces et P\u00e2tisseries.<\/p>\n
Par exception, elles pourront faire l\u2019objet d\u2019une communication \u00e0 des tiers dans les cas suivants :<\/p>\n
Si vous avez coch\u00e9 la case \u00ab Oui \u00bb pour l\u2019option \u00ab Partenaires \u00bb, vous pourrez \u00e9galement recevoir des communications et des offres commerciales portant sur des produits et\/ou services fournis par nos partenaires, en particulier des annonceurs, agences publicitaires et des r\u00e9gies publicitaires. Nos partenaires disposeront alors de vos donn\u00e9es d\u00e9claratives.<\/p>\n
Lorsqu\u2019elle transmet vos Donn\u00e9es Personnelles \u00e0 des tiers, la soci\u00e9t\u00e9 GM Glaces et P\u00e2tisseries encadre contractuellement cette transmission afin que le partenaire se conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de donn\u00e9es personnelles. Toutefois, la soci\u00e9t\u00e9 GM Glaces et P\u00e2tisseries n\u2019est pas responsable du traitement par ses partenaires de vos donn\u00e9es d\u00e9claratives une fois qu\u2019elles leur ont \u00e9t\u00e9 transmises. Pour ne plus recevoir les offres commerciales de nos partenaires actuels, nous vous sugg\u00e9rons, pour plus d\u2019informations, de vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 leurs conditions. Pour ne pas recevoir d\u2019offres commerciales de nos partenaires futurs, vous pouvez \u00e0 tout moment cliquer sur l\u2019interface d\u2019administration pr\u00e9vue \u00e0 cet effet sur nos Services. Vous pourrez \u00e9galement exercer aupr\u00e8s de nos diff\u00e9rents partenaires vos droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019opposition, d\u2019effacement, \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es et \u00e0 la limitation des traitements selon les modalit\u00e9s qu\u2019ils ont fix\u00e9es.<\/p>\n
(2) Vos donn\u00e9es d\u00e9claratives pourront \u00e9galement \u00eatre transmises aux prestataires missionn\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 GM Glaces et P\u00e2tisseries pour assurer l\u2019effectivit\u00e9 des Services que vous avez command\u00e9s, par exemple pour assurer les livraisons. Ces prestataires peuvent \u00eatre situ\u00e9s hors de l\u2019Union Europ\u00e9enne. Dans ce cas, ces prestataires sont signataires des clauses contractuelles type valid\u00e9es par la Commission europ\u00e9ennes.<\/p>\n
(3) Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, les donn\u00e9es d\u00e9claratives peuvent \u00eatre transmises aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes sur requ\u00eate.<\/p>\n
ARTICLE 5 \u2013 Quelle est la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles ?<\/p>\n
En fonction de la finalit\u00e9 du traitement, la dur\u00e9e de conservation des Donn\u00e9es Personnelles est susceptible de varier.<\/p>\n
Sauf dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives, la Soci\u00e9t\u00e9 GM Glaces et P\u00e2tisseries conserve les donn\u00e9es Personnelles pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de la finalit\u00e9 poursuivie.<\/p>\n
Les donn\u00e9es personnelles seront ainsi conserv\u00e9es pour la p\u00e9riode pendant laquelle vous utilisez nos services, et supprim\u00e9es au plus tard trois ans \u00e0 compter de notre dernier contact, sauf anonymisation ou obligation l\u00e9gale de conserver certaines donn\u00e9es pour une dur\u00e9e plus longue.<\/p>\n
Les donn\u00e9es de connexion au Site ne seront conserv\u00e9es que pour une dur\u00e9e de treize mois.<\/p>\n
ARTICLE 6 \u2013 Quelle est la politique de la Soci\u00e9t\u00e9 GM Glaces et P\u00e2tisseries en mati\u00e8re de cookies et technologies d\u2019identification similaires ?<\/p>\n
La Soci\u00e9t\u00e9 GM Glaces et P\u00e2tisseries utilise des cookies et des technologies d\u2019identification similaires.<\/p>\n
Un cookie est un petit fichier de donn\u00e9es copi\u00e9 sur le disque dur de votre ordinateur par un site Web. Il enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation de votre ordinateur sur un site (telles que par exemple les pages visit\u00e9es ou encore les dates et heures de consultation), qui pourront \u00eatre lues lors de vos visites ult\u00e9rieures sur le Site. La Soci\u00e9t\u00e9 GM Glaces et P\u00e2tisseries peut envoyer des cookies lorsque vous visitez le Site ou lorsque vous vous inscrivez en vue d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un Service en ligne.<\/p>\n
Les cookies mis en place sur le Site sont de plusieurs types et r\u00e9pondent \u00e0 des finalit\u00e9s diff\u00e9rentes :<\/p>\n
\u2013 Des cookies de navigation, qui permettent de faciliter la navigation sur le Site ou qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture des Services que vous commandez : cookies \u00ab panier d\u2019achat \u00bb, cookies de session, ou encore cookies flash permettant de faire fonctionner un lecteur media lorsque cela est n\u00e9cessaire au fonctionnement des Services que vous commandez par exemple;<\/p>\n
\u2013 Des cookies de mesure d\u2019audience, qui nous permettent d\u2019obtenir des statistiques de fr\u00e9quentation anonymes. La Soci\u00e9t\u00e9 GM Glaces et P\u00e2tisseries utilise ces cookies afin de d\u00e9tecter les probl\u00e8mes de navigation qui pourraient survenir sur le Site, en am\u00e9liorer les performances et les fonctionnalit\u00e9s, ou encore am\u00e9liorer les Services;<\/p>\n
\u2013 Des cookies d\u2019analyse comportementale, qui permettent de collecter des donn\u00e9es comportementales. Ces donn\u00e9es nous permettent par exemple de savoir si vous \u00eates d\u00e9j\u00e0 venu sur le Site auparavant, nous aident \u00e0 identifier quelles informations du Site pourraient vous int\u00e9resser le plus, et contribuent \u00e0 am\u00e9liorer votre navigation et la rendre plus int\u00e9ressante. Pour cela nous gardons trace de vos pr\u00e9f\u00e9rences lorsque vous consultez un site particulier. Elles peuvent \u00e9galement permettre \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 GM Glaces et P\u00e2tisseries et \u00e0 ses partenaires d\u2019afficher des publicit\u00e9s correspondant \u00e0 vos centres d\u2019int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n
Les cookies nous permettent de personnaliser votre contenu m\u00e9dia et vos annonces, d\u2019offrir des fonctionnalit\u00e9s relatives aux m\u00e9dias sociaux et d\u2019analyser notre trafic. Nous partageons \u00e9galement des informations sur l\u2019utilisation de notre site, telles que les donn\u00e9es de navigation et\/ou de g\u00e9olocalisation, avec nos partenaires m\u00e9dias sociaux, de publicit\u00e9 et d\u2019analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d\u2019autres informations que vous leur avez fournies ou qu\u2019ils ont collect\u00e9es lors de votre utilisation de leurs services.<\/p>\n
Vous pouvez refuser ou accepter de fa\u00e7on s\u00e9lective l\u2019installation des cookies d\u2019analyse comportementale, de g\u00e9olocalisation et\/ou des cookies de mesure d\u2019audience et\/ou encore l\u2019installation de cookies par les partenaires de la soci\u00e9t\u00e9 GM Glaces et P\u00e2tisseries en configurant votre navigateur Internet utilis\u00e9 depuis votre Terminal. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 certaines offres et rubriques propos\u00e9s par les Services pourra alors \u00eatre alt\u00e9r\u00e9, voire impossible. Vous \u00eates invit\u00e9s \u00e0 consulter le site Internet de la CNIL \u00e0 l\u2019adresse suivante : http:\/\/www.cnil.fr ou consulter l\u2019aide et la documentation de votre navigateur Internet.<\/p>\n
Vous pouvez restreindre l\u2019utilisation des cookies en modifiant le param\u00e8tre de votre navigateur :<\/p>\n
Sous Internet Explorer :<\/p>\n
Cliquez sur Outils dans la partie sup\u00e9rieure de la fen\u00eatre du navigateur et s\u00e9lectionnez Options Internet.<\/p>\n
Dans la fen\u00eatre des options, cliquez sur l\u2019onglet Confidentialit\u00e9.
\nPour activer les cookies, placez le curseur sur Moyenne ou sur un param\u00e8tre inf\u00e9rieur.
\nPour d\u00e9sactiver les cookies, placez le curseur tout en haut afin de bloquer tous les cookies.<\/p>\n
Sous Firefox :<\/p>\n
Cliquez sur Outils dans le menu du navigateur et s\u00e9lectionnez Options.
\nS\u00e9lectionnez le volet Vie priv\u00e9e.
\nPour activer les cookies, cochez la case Accepter les cookies du Site.
\nPour d\u00e9sactiver les cookies, d\u00e9s\u00e9lectionnez la case Accepter les cookies du Site.<\/p>\n
Sous Chrome :<\/p>\n
Cliquez sur l\u2019ic\u00f4ne en forme de cl\u00e9 \u00e0 molette dans la barre d\u2019outils du navigateur.
\nS\u00e9lectionnez l\u2019option Param\u00e8tres.<\/p>\n
Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s.<\/p>\n
Dans la section Confidentialit\u00e9, cliquez sur le bouton Param\u00e8tres de contenu.
\nPour activer les cookies, s\u00e9lectionnez Autoriser le stockage des donn\u00e9es locales dans la section Cookies. Les cookies propri\u00e9taires et les cookies tiers sont alors autoris\u00e9s. Pour n\u2019accepter que les cookies propri\u00e9taires, s\u00e9lectionnez Bloquer tous les cookies tiers sans exception.
\nPour d\u00e9sactiver les cookies, s\u00e9lectionnez Interdire \u00e0 tous les sites de stocker des donn\u00e9es dans la section Cookies.<\/p>\n
Sous Safari :<\/p>\n
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, ouvrez Safari.
\nChoisissez Safari > Pr\u00e9f\u00e9rences, puis cliquez sur Confidentialit\u00e9.
\nDans la section Bloquer les cookies, indiquez si Safari doit accepter les cookies du Site et dans quelles circonstances.<\/p>\n
Pour obtenir une explication de chaque option, cliquez sur D\u00e9tails.
\nPour savoir quels sites Web stockent des cookies sur votre ordinateur, cliquez sur D\u00e9tails.<\/p>\n
Pour les autres navigateurs et les p\u00e9riph\u00e9riques mobiles :<\/p>\n
Si vous voulez restreindre l\u2019utilisation des cookies pour un autre navigateur ou sur un p\u00e9riph\u00e9rique mobile, rendez-vous sur la page Web officielle du navigateur ou du fabricant du p\u00e9riph\u00e9rique ou consultez la documentation qu\u2019ils vous ont fournie, puis suivez les instructions.<\/p>\n
La Soci\u00e9t\u00e9 GM Glaces et P\u00e2tisseries est susceptible d\u2019utiliser d\u2019autres technologies d\u2019identification que les cookies qui remplissent le m\u00eame r\u00f4le pr\u00e9cit\u00e9 et dans des environnements mobiles o\u00f9 ces derniers ne fonctionnent pas. Ces solutions peuvent \u00eatre des SDK (Software D\u00e9veloppent Kit) ou Local Storage ou tout autre solution adapt\u00e9e.<\/p>\n
ARTICLE 7 \u2013 Quelles mesures de s\u00e9curit\u00e9 ?<\/p>\n
Tout utilisateur ouvrant un compte est invit\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er un identifiant ou pseudo et un mot de passe. Ce mot de passe doit imp\u00e9rativement rester secret et vous devez limiter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 votre ordinateur ou vos appareils mobiles et vous d\u00e9connecter une fois que vous avez fini d\u2019utiliser nos services.<\/p>\n
Par ailleurs, La Soci\u00e9t\u00e9 GM Glaces et P\u00e2tisseries a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour prot\u00e9ger les Donn\u00e9es Personnelles contre la perte accidentelle, la destruction, la d\u00e9t\u00e9rioration, les abus, les dommages et acc\u00e8s non autoris\u00e9s ou ill\u00e9gaux.<\/p>\n
Les Donn\u00e9es Personnelles \u00e9tant confidentielles, la Soci\u00e9t\u00e9 GM Glaces et P\u00e2tisseries limite leur acc\u00e8s aux seuls collaborateurs de la soci\u00e9t\u00e9 ou prestataires en ayant besoin dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution du traitement.<\/p>\n
Toutes les personnes ayant acc\u00e8s aux Donn\u00e9es Personnelles sont li\u00e9es par un devoir de confidentialit\u00e9 et s\u2019exposent \u00e0 des mesures disciplinaires et\/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.<\/p>\n
Lorsque nous faisons appel \u00e0 des sous-traitants, prestataires ou que nous transmettons les Donn\u00e9es Personnelles \u00e0 des partenaires, cette communication fait l\u2019objet d\u2019un contrat afin d\u2019assurer la protection de ces informations.<\/p>\n
ARTICLE 8 \u2013 Quels sont vos droits et comment les exercer ?<\/p>\n
Vous disposez, sous r\u00e9serve des limites pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur, de plusieurs droits \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement de vos Donn\u00e9es Personnelles :<\/p>\n
Pour cesser de recevoir des messages de la Soci\u00e9t\u00e9 GM Glaces et P\u00e2tisseries, vous pouvez \u00e9galement cliquer sur le lien de d\u00e9sabonnement figurant dans chacun de nos messages.<\/p>\n